Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Sensebroker AI (ci-après « Sensebroker AI », « nous »). En accédant au site ou en utilisant nos services, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Présentation des services
Sensebroker AI propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux entreprises souhaitant évaluer et gérer leur trésorerie excédentaire. Les contenus, analyses, indicateurs et recommandations fournis par Sensebroker AI sont donnés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations mises à disposition par Sensebroker AI. Il lui appartient de consulter un conseiller qualifié avant toute prise de décision engageant ses actifs.
3. Accès au site et aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte, la fourniture d'informations exactes et à jour, ainsi que le respect de conditions d'éligibilité propres à l'activité de l'Utilisateur. Sensebroker AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
Sensebroker AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
4. Compte utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, contenus, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sensebroker AI ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou les services d'Sensebroker AI à des fins illégales, frauduleuses, ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits : l'extraction non autorisée de données, la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site.
7. Limitation de responsabilité
Les analyses et recommandations fournies par Sensebroker AI sont établies à partir de données et de méthodes présentées comme fiables, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. Sensebroker AI ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.
Rien dans les présentes Conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne pourrait être limitée en vertu du droit applicable.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sensebroker AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des conditions
Sensebroker AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Résiliation
Sensebroker AI peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout autre recours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu du siège social d'Sensebroker AI, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher d'Sensebroker AI via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Sensebroker AI recommande une relecture par un conseiller juridique avant publication.